Le site internet www.solf.fr (ci-après dénommé « le site » ou « le site de SOLF production » est édité par la société par actions simplifiée SOLF production (ci-après dénommée « SOLF »), au capital de 333.770,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 493 335 905.

Adresse du siège social :

620 rue Georges Bellenger

27930 Guichainville 

Téléphone standard : 0 276 42 02 09

Directeur de la publication

Jean-François Lufeaux, Directeur général, en sa qualité de représentant légal

Hébergement du site solf.fr

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Téléphone : 1-415-358-0857

Fax : 1-415-358-0884

Conditions générales d’utilisation "du site"  

Toute connexion au "site" est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommer l’utilisateur), le simple accès au "site" vaut  acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

"Le  site" a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de la manufacture SOLF production. Le site est accessible par l’adresse URL : www.solf.fr.

Mise en garde et responsabilité

SOLF production s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, SOLF production ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

 

Les tweets qui pourraient apparaître sur le site de SOLF production sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de « Twitter.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser "le site" à ses risques et périls;

  • que SOLF production ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur;

  • que l’obligation de fourniture de SOLF production se limite à une obligation de moyen ;

  • que SOLF production se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;

  • que SOLF production ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi  SOLF production décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

  • pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs,

  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;

  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;

  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de  propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

 

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques  propres aux sociétés du groupe  SOLF production,  à leurs partenaires  ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site)  mis en ligne sur "le site", ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition  des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse des sociétés du groupe SOLF production, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

 

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec les sociétés du groupe SOLF production dans les conditions déterminées par la société concernée du groupe SOLF production.

Dans tous les cas, les sociétés du groupe SOLF production conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article.  Elles se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces  éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

 

Le non-respect des obligations  visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de SOLF production.

 

 

Données à caractère personnel

1/ "Le site" peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet l’abonnement aux lettres d’information ou la réponse à des questions directement posées.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de SOLF production et des sociétés de son groupe. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux autres sociétés du groupe SOLF production.

2/ Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.

 

3/ Cookies

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4/ Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, au siège de SOLF production.

Liens hypertextes

SOLF production  autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.solf.fr.

Tout lien de ce type devra   respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires  en vigueur. SOLF production ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers "le site".

SOLF production se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, SOLF production informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SOLF production, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

 

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

SOLF production se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation  venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

 

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site SOLF production  sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation "du site", ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation  seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

 

 Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur "du site" à l’adresse suivante : SOLF production 620 rue Georges Bellenger 27930 GUICHAINVILLE.

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